Publicité mensongère: comment réclamer justice

Publicité mensongère: comment réclamer justice

Avez-vous déjà été victime d’une publicité mensongère sans savoir quel recours faire ? Pour savoir quels recours vous sont offerts pour obtenir justice, suivez ces quelques lignes.

Optez pour une conciliation à l’amiable avec l’annonceur de la publicité

Si vous êtes la victime d’une publicité trompeuse,, vous devez savoir que vous pouvez envoyer une mise en cause auprès de l’annonceur de ladite publicité. Pour cela, vous pouvez par exemple vous rendre sur un site dédié tel que litige.fr (si vous vivez en France) ou vous adresser aux autorités qui s’en chargent dans votre pays de résidence.

La mise en cause est une lettre invitant l’annonceur à s’engager dans une conciliation amiable. Vous devrez y expliquer le problème que vous avez rencontré avec le produit annoncé dans la publicité tout en informant des requêtes que vous avez entamées avant d’écrire la lettre. L’annonceur aura ensuite 8 jours pour donner suite à votre requête. Si vous ne recevez aucune réponse après ce délai, vous pourrez envisager d’autres poursuites.

Les procédures à l’amiable et judiciaire

Pour démarrer ce type de procédure, envoyez une lettre recommandée avec un accusé de réception à l’annonceur. Notez bien que vous aurez la possibilité de donner un délai précis à votre interlocuteur pour avoir un remboursement sur votre achat. N’oubliez pas de signaler le comportement de l’annonceur auprès de la DGCCRF (pour les résidents français) ou de l’institution qui s’en charge afin qu’il ne puisse plus récidiver à l’avenir. Pour cela, vous n’aurez besoin que d’envoyer une lettre avec les pièces justificatives afin que l’institution que vous saisirez ait le temps de demander l’aide du Bureau de Vérification de la Publicité.

Comprenez bien que vous pouvez saisir le Tribunal Correctionnel au cas où la situation ne s’arrange pas. Une publicité mensongère et trompeuse est passible de 2 ans de prison ainsi que d’une amende de 37 500 euros. En outre, s’il s’agit d’un litige de moins de 10 000 euros, il vous est conseillé de saisir le tribunal civil. Le plus important est que vous obteniez la réparation dont vous aurez besoin.

Vous pourrez obtenir gain de cause si la chose est prouvée c’est à dire si les éléments mis en avant montrent parfaitement qu”une publicité vous a porté préjudice..